Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations Légales

TappeMaple SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 €
SIRET : 123 456 789 00012
Code APE : 7912Z - Activités des voyagistes
RCS Paris B 123 456 789
TVA Intracommunautaire : FR12123456789
Immatriculation Atout France : IM075180042
Garantie financière : APST - 15 avenue Carnot, 75017 Paris
Assurance RCP : Hiscox France - 19 rue Louis le Grand, 75002 Paris

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du site internet www.tappemaple.com et des services proposés par TappeMaple, spécialisé dans l'organisation de voyages et circuits touristiques en France.

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site TappeMaple implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

4. Services Proposés

4.1 Prestations de voyage

• Organisation de circuits touristiques en France
• Réservation d'hébergements et de restaurants
• Services de guides locaux spécialisés
• Conception de voyages sur mesure
• Conseil et assistance voyage

4.2 Services en ligne

• Information touristique et inspiration voyage
• Blog et articles de découverte
• Newsletter et communication personnalisée
• Formulaires de contact et de devis

5. Utilisation du Site

5.1 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. L'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance ou mise à jour.

5.2 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination
• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas porter atteinte à l'image de TappeMaple
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales

6. Réservations et Contrats de Voyage

6.1 Formation du contrat

Le contrat de voyage est formé lors de l'acceptation écrite (email ou courrier) de votre demande de réservation par TappeMaple, accompagnée du versement de l'acompte.

6.2 Conditions de paiement

• Acompte : 30% du montant total à la réservation
• Solde : 30 jours avant la date de départ
• Modes de paiement acceptés : virement, chèque, carte bancaire

6.3 Annulation

Annulation par le client :

• Plus de 30 jours : frais de 30% du montant total
• Entre 30 et 15 jours : frais de 50% du montant total
• Entre 15 et 7 jours : frais de 75% du montant total
• Moins de 7 jours : frais de 100% du montant total

Annulation par TappeMaple :
En cas d'annulation de notre fait, remboursement intégral ou report du voyage selon votre choix.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de TappeMaple

TappeMaple s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des services réservés. Notre responsabilité est limitée au montant du voyage réservé.

7.2 Assurance voyage

Nous recommandons vivement la souscription d'une assurance voyage couvrant l'annulation, l'interruption de séjour, l'assistance rapatriement et la responsabilité civile.

7.3 Force majeure

TappeMaple ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, notamment : conditions météorologiques exceptionnelles, grèves, catastrophes naturelles, décisions gouvernementales.

8. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

8.1 Utilisation autorisée

L'utilisateur peut consulter et imprimer les pages du site pour un usage personnel et non commercial uniquement.

8.2 Marques et logos

Les marques "TappeMaple" et tous logos associés sont des marques déposées. Leur utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Protection des Données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Consultez notre Politique des Cookies pour plus d'informations.

11. Réclamations

11.1 Procédure

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 30 jours suivant la fin du voyage à :

TappeMaple - Service Réclamations
25 Rue de la Paix
75001 Paris
Email : [email protected]

11.2 Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation du tourisme et du voyage :

Médiateur du Tourisme et du Voyage
BP 80303 - 75823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel

12. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

13. Dispositions Diverses

13.1 Nullité partielle

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle, les autres clauses demeureraient applicables.

13.2 Modification

TappeMaple se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux contrats conclus après leur mise en ligne.

13.3 Conservation

Les contrats conclus sont archivés sur support informatique et peuvent être consultés sur demande écrite.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

TappeMaple
25 Rue de la Paix, 75001 Paris
Téléphone : +33 1 42 96 48 57
Email : [email protected]
Horaires : Lundi-Vendredi 9h-18h, Samedi 10h-16h